internationalcourtLe gouvernement du Qatar a approuvé une nouvelle loi sur l’arbitrage qui sera applicable à tout litige dans le secteur public ou privé et ce, indépendamment de la nature de l’affaire sur laquelle le différend est fondé. Ce dispositif est destiné à rationaliser les démarches judiciaires et à renforcer l'attractivité du pays en matière de captation des capitaux dans un contexte macro-économique plombé par la chute des cours du pétrole. 

Cette nouvelle loi sur l’arbitrage a été approuvée par le gouvernement qatari le 19 février dernier. Elle permettra aux parties plaignantes de s’affranchir des lourdes procédures judiciaires en matière de règlement de litiges. 

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution de conflits qui fait intervenir un tribunal composé d'un ou plusieurs arbitres. Cette procédure ne tient pas compte des lois en vigueur et ses principaux avantages tiennent à sa rapidité et sa discrétion. 

Publié dans Economie