Une étape supplémentaire dans la consolidation de l’Etat de droit
En dépit de ce contexte tendu, Doha vient de déposer une demande d’adhésion à deux pactes des Nations Unies permettant au pays d’intégrer dans son dispositif juridique des réformes d’ordre social et civil majeures. Initiée par le gouvernement, cette décision vise à poursuivre la feuille de route tracée par l’émir du Qatar en novembre dernier lors de son discours d’inauguration du Conseil consultatif et qui ambitionne de faire du Qatar un modèle de développement et de promotion des droits pour la région.
C’est donc à ce titre que la représentante de l’émirat à New-York a déposé la requête de son pays souhaitant adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques d’une part et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’autre. Ayant vu le jour en 1966, ces deux textes obligent les pays signataires à mener des politiques devant déboucher sur une gouvernance civile respectant les fondamentaux des régimes démocratiques.
Suite au dépôt de sa demande, cheikha Alya Ahmed ben Saif al-Thani a écrit sur son compte Twitter le message suivant : « J'ai eu l'honneur de déposer l'instrument d'adhésion de l'Etat du Qatar au pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu'à celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ».
Le Qatar, modèle pour le Golfe ?
Le premier pacte qui est en principe applicable directement dans les juridictions des Etats signataires dès sa ratification, comprend le respect des droits fondamentaux comme le droit à la vie et à la liberté ou encore l’interdiction de la torture et du travail forcé. Quant au second, il requiert des États membres des actions en vu de garantir le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels stipulés dans le texte, notamment le droit au travail, le droit à la santé, le droit à l'éducation et le droit à un niveau de vie décent.
Le Qatar est le troisième du Golfe à y adhérer après le Koweït en 1996 et Bahreïn en 2007. Même si l’émirat n’est pas une démocratie, le saut qualitatif en matière de promotion féminine, de respect des croyances (ouverture de plusieurs églises dans la décennie 2000) ou d’amélioration du sort des ouvriers en fait certainement le pays du Golfe où les progrès dans les domaines civil et politique ont été les plus remarqués ces dernières années. C’est d'ailleurs ce qu’a récemment affirmé Susan Leah Witson, la responsable de la division Moyen-Orient auprès de l’ONG Human Rights Watch. Constatant combien l’émirat avait transformé la crise du blocus en opportunité d’ouverture, elle a déclaré à l’été 2017 qu’il ne restait au Qatar pour devenir un authentique « modèle » pour le Golfe que d’un progrès réel en matière de garantie du droit d'asile et de protection de la condition ouvrière.