L’émir du Qatar approuve des modifications au droit du travail

jeudi, 19 février 2015 13:57

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L'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani a promulgué mercredi 18 février 2015 la loi n°1 2015 portant sur la modification de certaines dispositions de la loi n°14 du code du Travail de 2004. Cette loi vise à améliorer la condition des ouvriers étrangers dans l'émirat en facilitant le paiement électronique des salaires pour tous les travailleurs du secteur privé.

La nouvelle a été annoncée par l’Agence officielle du Qatar (QNA). Il s’agit d’une loi qui impose aux entreprises privées de verser aux travailleurs leurs salaires en temps et en heure par un système de transfert électronique. La nouvelle loi qui fait partie d'une série de réformes du droit du travail doit encore être publiée dans le journal officiel avant sa mise en œuvre prévue au cours de l'année 2015. Les entreprises auront un délai de six mois pour mettre en application le nouveau mode de paiement. Les entreprises qui ne verseront pas les salaires des travailleurs par voie électronique en temps voulu risquent une peine d'emprisonnement d’un mois maximum et/ou d’une amende de 2.000 (480€) à 6.000 riyals (1450€).

Cette nouvelle loi a pour objectif de mettre fin aux retards et aux non-paiements des salaires des travailleurs, une pratique assez répandue dans les pays du Golfe et qui suscite régulièrement un tollé dans la presse internationale. Mais même si ces critiques sont largement fondées, il faut aussi s'interroger sur les raisons profondes d'une fixation de certains médias sur cet envers du décor qatari. Hassan al-Thawadi, secrétaire général du Comité d’organisation du Mondial 2022, a ainsi dénoncé dans une récente interview « un parti pris » de certains médias en braquant abusivement leurs projecteurs sur le Qatar. Cette position est en partie partagée par la directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch (HRW), Sarah Leah Whitson qui a déclaré que « le Qatar a reconnu que des réformes sont nécessaires et s’est engagé à prendre des mesures dans ce sens ». Elle a poursuivi en rappelant qu'"alors que les détracteurs du Qatar cherchent à empêcher ce pays d’accueillir la Coupe du monde de football de 2022la meilleure défense du gouvernement serait d’adopter d’importantes réformes législatives mettant fin une fois pour toutes au système de parrainage et aux frais de recrutement payés par l’employé, et sanctionnant les employeurs abusifs."

Cette nouvelle législation qui constitue une étape supplémentaire pour un meilleur traitement des ouvriers étrangers est à saluer. Même s'il reste encore beaucoup à faire, elle survient après l’annonce d’une autre série de réformes du code du travail qui devraient prochainement être effectives comml’abolition du système de la Kafala annoncée en mai 2014 et dont la promulgation est également prévue pour cette année. 2015 est donc certainement synonyme de nouvelles avancées en matière de droits pour tous ceux qui construisent chaque jour le nouveau Qatar.

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